Politique de confidentialité et informations importantes
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique explique comment le Groupe médical de La Tour SA traite les données personnelles dans le cadre de ses activités médicales, de son site internet et de ses services en ligne.
1. Responsable du traitement
Groupe médical de La Tour SA
Route de l’Intyamon 113
1635 La Tour-de-Trême
Suisse
Téléphone : +41 26 919 33 00
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet par courrier, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
2. Droit applicable
Le cabinet est établi en Suisse. Le traitement des données est principalement soumis à la Loi fédérale suisse sur la protection des données, aux dispositions applicables aux professionnels de santé ainsi qu’au secret professionnel.
Le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données peut également s’appliquer à certains traitements lorsque les conditions de son champ d’application sont remplies.
3. Données traitées
Selon les prestations utilisées, le cabinet peut notamment traiter :
- vos nom, prénom, date de naissance et coordonnées ;
- votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- les informations nécessaires à la vérification de votre identité ;
- les informations liées à vos rendez-vous et à votre prise en charge ;
- vos demandes d’ordonnance, de bons, de délégation ou d’autres prestations ;
- les traitements, posologies, pharmacies, médecins ou professionnels destinataires que vous indiquez ;
- les données nécessaires à la gestion de votre dossier patient ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, les identifiants de session, la date et l’heure des accès ainsi que les journaux techniques.
Les informations relatives à la santé sont des données personnelles sensibles et sont traitées avec une attention particulière.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- vous identifier et sécuriser l’accès aux services en ligne ;
- envoyer et vérifier un code de sécurité par SMS ;
- gérer et confirmer vos rendez-vous ;
- traiter vos demandes d’ordonnance, de bons ou de délégation ;
- transmettre votre demande au professionnel ou au service concerné ;
- assurer votre prise en charge et la tenue de votre dossier ;
- communiquer avec vous ;
- gérer les aspects administratifs et la facturation ;
- assurer la sécurité des systèmes et prévenir les utilisations abusives ;
- respecter les obligations légales et professionnelles du cabinet.
Le cabinet ne traite que les données nécessaires aux finalités concernées.
5. Secret professionnel et communication des données
Les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel.
Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire et autorisée :
- aux professionnels et collaborateurs participant à votre prise en charge ;
- aux médecins, thérapeutes, pharmacies ou autres destinataires que vous avez indiqués ;
- aux assurances, organismes de facturation ou autorités lorsque cela est nécessaire ou prévu par la loi ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet.
La communication des données est limitée aux informations nécessaires au traitement de votre demande ou à votre prise en charge.
6. Prestataires techniques
Le cabinet peut faire appel à des prestataires spécialisés afin d’assurer notamment :
- l’hébergement et la maintenance du site ;
- la gestion du dossier patient et des agendas ;
- l’envoi des SMS ;
- le fonctionnement des formulaires et de l’assistant virtuel ;
- la sauvegarde et la sécurité informatique ;
- le support et la maintenance des systèmes.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre de leur mission et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
7. Assistant virtuel et services automatisés
Certaines démarches proposées sur le site utilisent des systèmes automatisés afin de guider l’utilisateur, vérifier certaines informations, rechercher des disponibilités ou transmettre une demande au cabinet.
Ces outils :
- ne remplacent pas une consultation médicale ;
- ne fournissent aucun diagnostic ;
- ne déterminent pas le degré d’urgence d’une situation ;
- ne prennent aucune décision médicale de manière autonome.
Les décisions médicales restent sous la responsabilité des professionnels de santé du cabinet.
Une demande d’ordonnance, de bon ou de délégation ne signifie pas automatiquement que la demande a été acceptée. Elle doit être examinée par le cabinet.
Un rendez-vous n’est confirmé qu’après l’affichage ou la réception d’une confirmation explicite.
8. Traitement des données à l’étranger
Le cabinet privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et des infrastructures situés en Suisse.
Certains prestataires techniques peuvent néanmoins traiter des données dans d’autres pays. Dans ce cas, le cabinet veille à ce que la communication soit autorisée par le droit applicable et que des garanties appropriées de protection des données soient mises en place.
Des informations complémentaires sur les pays concernés et les garanties applicables peuvent être demandées au cabinet.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire :
- au traitement de la demande ;
- à la prise en charge du patient ;
- à la tenue du dossier médical ;
- au respect des obligations légales, médicales, administratives et probatoires du cabinet.
Les codes de vérification et les données de session temporaires sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurisation du service.
Les données faisant partie du dossier médical sont conservées conformément aux obligations applicables aux professionnels de santé.
10. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la sécurisation des communications, l’authentification, la sauvegarde, la mise à jour et la surveillance technique des systèmes.
Aucun système informatique ni moyen de communication ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à la gestion des sessions.
Lorsque des cookies facultatifs ou des services d’analyse sont utilisés, ils sont activés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.
Les préférences peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, ou dans les paramètres du navigateur.
12. Vos droits
Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander :
- si des données vous concernant sont traitées ;
- l’accès à vos données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de certaines données ;
- la limitation ou l’arrêt de certains traitements ;
- la remise de certaines données dans un format utilisable ;
- le retrait d’un consentement pour l’avenir.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la continuité des soins ou à la défense de droits.
Le cabinet peut demander une preuve d’identité avant de répondre afin d’éviter que des informations médicales soient communiquées à une personne non autorisée.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
13. Informations médicales et urgences
Les contenus du site, les formulaires et l’assistant virtuel ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.
Ils ne doivent pas être utilisés pour :
- demander un diagnostic ;
- obtenir un conseil médical urgent ;
- signaler une urgence ;
- évaluer la gravité d’un symptôme.
En cas d’urgence vitale ou de symptômes graves, composez immédiatement le 144.
Pour une situation urgente non vitale, contactez directement le cabinet au +41 26 919 33 00.
Les demandes envoyées depuis le site ne sont pas surveillées en permanence.
14. Rendez-vous en ligne
Les disponibilités affichées correspondent aux informations disponibles au moment de la recherche.
Un rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après l’affichage ou la réception d’une confirmation explicite.
En cas d’empêchement, le patient est invité à annuler ou déplacer son rendez-vous dans les meilleurs délais.
15. Demandes d’ordonnance
L’envoi d’un formulaire constitue une demande adressée au cabinet.
Il ne garantit ni l’établissement ni le renouvellement d’une ordonnance.
Le médecin peut notamment :
- accepter ou refuser la demande ;
- demander des informations complémentaires ;
- modifier le traitement demandé ;
- exiger une consultation avant toute prescription.
La confirmation de transmission du formulaire ne signifie pas nécessairement que l’ordonnance a déjà été établie ou envoyée à la pharmacie.
16. Demandes de bons et de délégation
L’envoi d’un formulaire constitue une demande adressée au cabinet.
Il ne garantit pas automatiquement l’établissement ou l’envoi du bon demandé.
Le cabinet peut demander des informations complémentaires ou une consultation avant de traiter la demande.
La confirmation de transmission signifie que la demande a été envoyée au cabinet, et non nécessairement que le document a déjà été établi.
17. Utilisation des services en ligne
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne communiquer que les données nécessaires à sa demande.
Lorsqu’une personne agit pour un patient, elle confirme être autorisée à effectuer la démarche et à transmettre les informations concernées.
En cas de doute sur la réception ou le traitement d’une demande, il convient de contacter directement le cabinet.
18. Mineurs et représentants
Lorsqu’une demande concerne un enfant, un mineur ou une personne représentée, l’utilisateur doit être autorisé à effectuer la démarche.
Le cabinet peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité ou le pouvoir de représentation.
19. Disponibilité du site
Le cabinet s’efforce de maintenir le site et les services en ligne disponibles.
Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute interruption, notamment en cas de :
- maintenance ;
- incident technique ;
- panne d’un prestataire ;
- indisponibilité d’un opérateur téléphonique ;
- mise à jour ;
- événement indépendant de sa volonté.
En cas de doute concernant la réception d’une demande, contactez directement le cabinet.
20. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée en fonction de l’évolution :
- des services ;
- des traitements ;
- des prestataires ;
- des fonctionnalités du site ;
- des exigences légales.
La version publiée sur le site est la version applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.